Carrière
16/07/2013
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu du projet personnalisé d’évolution professionnelle...
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16/07/2013
Un arrêté du 2 juillet 2013 rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT)...
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08/07/2013
En remplacement de l’échelon spécial, un 8 ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH). Pour accéder à ce nouvel échelon, un fonctionnaire de...
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13/06/2013
Modifications statutaires, nouvelles grilles indiciaires… les professionnels de la filière éducative et sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) voient leur structure de carrière...
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31/05/2013
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’ avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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29/04/2013
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation remet en cause la règle conventionnelle de la CCN 66 selon laquelle seuls les services accomplis après l’obtention du diplôme peuvent être pris en compte pour calculer l’ancienneté. Elle retient...
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11/04/2013
Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicables aux statuts d’emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la...
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10/04/2013
Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011, récemment étendue ,...
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11/03/2013
Les dispositions de l’ avenant du 20 novembre 2012 , relatif aux salaires, viennent d’être rendues obligatoires par un arrêté du 28 février 2013 , pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention...
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21/11/2012
Les référentiels d’activités et de compétences du gestionnaire de cas exerçant dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer viennent d’être...
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20/11/2012
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités et fournit des exemples de critères...
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08/10/2012
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission . Le cahier des charges qui fixe les règles de ce dispositif vient d’être publié par...
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