Présenté le 28 septembre par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit 13,18 milliards d’euros au titre de la « Solidarité, insertion et égalité des chances », 10,12 milliards au travail et à l’emploi et enfin 6,2 milliards pour la justice.
Personnes handicapées
Les crédits accordés au secteur des personnes handicapées représentent la plus grande part du budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », à savoir 11,2 milliards d’euros, en augmentation de 6,3 % par rapport à 2012. 8,2 milliards seront affectés au financement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), en hausse de 8,5 % par rapport à 2012. Les dotations et aides au poste versées aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont, quant à elles, évaluées à 2,68 milliards d’euros, dont 1,5 milliard au titre du fonctionnement des Esat et 2,5 millions pour le plan d’aide à l’investissement.
Concernant les Esat, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a annoncé le 2 octobre dernier au Sénat vouloir « faire une pause dans l’obligation de convergence tarifaire » qui leur est imposée afin de les aider à « conforter leur situation financière ». Les modalités de cette pause n’ont cependant pas été précisées.
Par ailleurs, considérant que la politique de création de places dans les Esat menée ces dernières années s’est faite « au détriment des structures existantes », la ministre a indiqué qu’elle souhaitait « inverser complètement cette logique ».
Solidarités
La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » soutient par ailleurs des actions en faveur des familles vulnérables à hauteur de 245 millions d’euros, « notamment le dispositif de protection juridique des majeurs ». La dotation 2013 pour les services mandataires s’élèvera à 202,3 millions d’euros et l’Etat financera 40,11 % du total de ces mesures, contre 37,8 % en 2012.
Le programme « lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » sera doté de 404 millions d’euros. Cette enveloppe a notamment vocation à financer le volet « activité » du RSA.
Lutte contre le chômage
Dans un contexte de hausse du chômage, 470 millions d’euros seront notamment dévolus aux 100 000 emplois d’avenir prévus en 2013.
Le projet de budget maintient par ailleurs le « volume » des autres formes de contrats aidés. 1,67 milliards d’euros seront ainsi mobilisés pour financer 390 000 emplois aidés. Le dispositif des contrats d’autonomie, mis en œuvre depuis 2008, ne sera cependant pas reconduit et permettra ainsi une économie de 46 millions d’euros.
Protection judiciaire de la jeunesse
Avec 791 millions d’euros de crédit, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) verra ses moyens augmenter de 2,4 % en 2013, « notamment pour favoriser la réinsertion des mineurs délinquants ». La création de 205 emplois est également programmée, dont 82 « personnels d’encadrement ».
Projet de loi de finance pour 2013
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », annexe au PLF 2013
Mission « Justice », annexe au PLF 2013
Mission « Travail et emploi », annexe au PLF 2013
Elise Brissaud