Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Unions d'associations familiales
Détails du montant et de la répartition du fonds spécial pour 2012

05/11/2012

Comme prévu à l’article L 211-10 du code de l’action sociale et des familles, les ressources des unions d’associations familiales sont constituées par un fonds spécial dont le montant, fixé chaque année par arrêté, est réparti en deux parts : la première couvre les missions générales et la seconde finance des actions définies par voie conventionnelle. Les montants pour 2012 viennent de paraître au Journal officiel.

L’arrêté du 5 octobre 2012 prévoit ainsi la répartition du fonds de la façon suivante :

  • 21 708 412 € pour la première part (contre 21 324 570 € en 2011), qui, augmentée de 4 427 €, correspondant aux produits financiers relatifs à l'année précédente, est divisée entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) (6 513 852 €) et les unions départementales des associations familiales (Udaf) (15 198 988 €). L’arrêté précise le montant attribué à chaque Udaf ;
  • 5 854 926 € pour la seconde part (contre 5 778 078 € en 2011).

 

Le texte fixe par ailleurs la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales :

  • L’Unaf doit leur reverser 1 628 463 € ;
  • Les Udaf doivent leur réserver 10 % de la somme qui leur est attribuée.

Arrêté du 5 octobre 2012, JO du 30 octobre

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 181 - décembre 2019
15e Trophée. L'audace à l'honneur
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association ISATIS

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

ADAPEI 53

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

UDAF de l'Yonne

CHEF DE SERVICE (H/F)

FEDERATION APAJH

Directeur ESAT / EA Larmor Plage

GROUPE SOS Jeunesse

CHEF DE SERVICE H/F


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour l'édition 2020 !

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018