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Budget
Publication de la loi de finances pour 2013

04/01/2013

La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient pas les dispositions relatives au secteur.

La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 n’a pas eu d’incidence sur les orientations des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances », « travail et emploi » et « justice » de la loi de finances pour 2013 datée du même jour et publiée le 30 décembre.

Les principales mesures adoptées dans le cadre du projet de loi sont donc maintenues. Pour rappel, 11,2 milliards d’euros seront consacrés au secteur du handicap en 2013.

A noter par ailleurs : la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 du  29 décembre augmente notablement le montant de l’abattement sur la taxe sur les salaires des associations régies par la loi de 1901. Celui-ci passe en effet de 6 002 € à 20 000 €. La disposition s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012, JO du 30 décembre

Décision du 29 décembre 2012 du Conseil constitutionnel, JO du 30 décembre

Loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012, JO du 30 décembre

Elise Brissaud






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