Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Budget
Publication de la loi de finances pour 2013

04/01/2013

La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient pas les dispositions relatives au secteur.

La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 n’a pas eu d’incidence sur les orientations des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances », « travail et emploi » et « justice » de la loi de finances pour 2013 datée du même jour et publiée le 30 décembre.

Les principales mesures adoptées dans le cadre du projet de loi sont donc maintenues. Pour rappel, 11,2 milliards d’euros seront consacrés au secteur du handicap en 2013.

A noter par ailleurs : la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 du  29 décembre augmente notablement le montant de l’abattement sur la taxe sur les salaires des associations régies par la loi de 1901. Celui-ci passe en effet de 6 002 € à 20 000 €. La disposition s’appliquera aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Loi de finances pour 2013 du 29 décembre 2012, JO du 30 décembre

Décision du 29 décembre 2012 du Conseil constitutionnel, JO du 30 décembre

Loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012, JO du 30 décembre

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 181 - décembre 2019
15e Trophée. L'audace à l'honneur
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association ISATIS

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

UDAF de l'Yonne

CHEF DE SERVICE (H/F)

ADAPEI 53

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

FEDERATION APAJH

Directeur ESAT / EA Larmor Plage

GROUPE SOS Jeunesse

CHEF DE SERVICE H/F


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour l'édition 2020 !

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018