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Etablissements pour personnes âgées
Plafonds des forfaits journaliers soins et transports pour 2013

21/10/2013

Un arrêté du 7 octobre 2013 fixe le plafond du forfait journalier de soins pour les établissements pour personnes âgées, pour l’exercice 2013 à :

  • 12,82 € pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées dont la capacité est inférieure à 25 places et ayant un GMP supérieur à 300 ;
  • 35,74 € pour les accueils de jour autonomes (autrement dit qui ne sont pas rattachés à un établissement).

Le texte fixe par ailleurs le plafond du forfait journalier de transport pour les établissements pour personnes âgées à :

  • 11,50 € pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ;
  • 13,99 € pour les accueils de jour autonomes.
établissements pour personnes âgéesétablissements pour personnes âgées

Source : arrêté du 7 octobre 2013, JO du 18 octobre

Elise Brissaud






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