« La politique d’accueil et d’hébergement des personnes en situation de rupture ou d’exclusion repose […] sur deux principes : l’orientation vers le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013.
Priorités
Quatre types d’action devront principalement être mis en œuvre cette année :
- Le développement de l’accompagnement vers et dans le logement ;
- L’amplification de la transformation de l’offre d’hébergement pour favoriser l’accès au logement ;
- La poursuite de la démarche de contractualisation avec les opérateurs destinées à favoriser leur implication dans la mise en œuvre de la stratégie territoriale ;
- La poursuite de la stratégie initiée pour le déploiement d’un référentiel de coûts au travers de l’étude nationale de coûts (ENC) destinée à renforcer l’objectivité et l’équité de l’allocation de ressources.
Moyens budgétaires initiaux
Les crédits alloués au secteur AHI dans le cadre de la loi de finances pour 2013 sont en augmentation de 4 % et s’élèvent au total à 1,132 milliard d’euros. Ils devront notamment être employés en vue de la modernisation du dispositif hébergement-accès au logement des publics sans domicile (accès à un logement décent et pérenne, maintien d’une capacité d’hébergement adaptée aux besoins, prévention des situations de rupture…) et permettront la création de 500 places nouvelles d’hébergement d’urgence, 1500 places de maison-relais et 500 places en intermédiation locative.
Moyens complémentaires
Par ailleurs, des crédits complémentaires ont été octroyés dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013. D’un montant de 108 millions d’euros, cette enveloppe doit permettre la mise en œuvre de mesures qui s’ajoutent à celles prévues dans le cadre de la loi de finances, et notamment :
- La pérennisation des 1500 places d’hébergement d’urgence créées en 2012 et des moyens supplémentaires au titre de la veille sociale ;
- La pérennisation de 3000 places d’hébergement d’urgence sur l’année pour éviter la remise à la rue à la sortie de l’hiver ;
- Le renforcement des moyens des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) ;
- La création de 6500 places en intermédiation locative, en alternative à l’hébergement ;
- La création de 500 places en maisons-relais afin de développer les passerelles vers le logement ;
- Le lancement d’un appel à projets innovants [appel à projet de la DIHAL, NDLR] visant à favoriser l’accès au logement et la prise en charge adaptée des personnes en situation de rupture.
Situation des CHRS
Le budget alloué aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est quant à lui en diminution de 0,5 % par rapport à 2012. Les dotations régionales limitatives, relatives à leurs frais de fonctionnement, viennent d’être fixées par un arrêté du 3 mai 2013. Elles s’élèvent au total à 610 millions d’euros. La DGCS précise que « cette diminution tient compte d’un effort d’efficience associée à une réduction des écarts de coûts entre établissements à activités/prestations comparables, qui doit pouvoir s’appuyer sur l’ensemble des démarches initiées autour de la construction de référentiels de prestations et de coûts ».
Sources : circulaire du 3 mai 2013 ; arrêté du 3 mai 2013, JO du 11 mai
Elise Brissaud