Un arrêté du 24 juin et une instruction technique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10 juin détaillent les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour les établissement et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées en 2014.
Cette année, le PAI bénéficie d’une enveloppe de 127 millions d’euros (contre 120 millions d’euros en 2013), dont 91 millions seront dédiés aux personnes âgées et 36 millions aux personnes handicapées. Comme le rappelle la CNSA, il s’agit du « premier exercice de gestion déconcentrée des crédits », désormais entre les mains des agences régionales de santé (ARS).
Priorités
L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner :
- Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à l’aide sociale ;
- Les créations de places en accueil de jour, hébergement temporaire et unités d’hébergement renforcé pour malades d’Alzheimer.
Et, dans le champ du handicap :
- Les opérations de modernisation et de restructuration (pour les structures adultes et enfants) ;
- les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM) pour des projets intégrant les principes d’aide à l’autonomie et de participation sociale. « Il s’agit également de soutenir des projets visant à adapter les modalités d’accueil aux personnes handicapées vieillissantes […] ou aux personnes autistes », précise la CNSA ;
Les critères d’éligibilité et d’inéligibilité du PAI demeurent identiques à ceux de 2013, ainsi que les modalités de versement de l’aide au maître d’ouvrage.
Demande d’aide
Les dossiers de demande de financement, téléchargeables sur le site de la CNSA, seront à renvoyer à l’ARS de la région d’implantation de l’établissement. Le gestionnaire ou maître d’ouvrage sollicitant l’aide devra présenter, à l’appui de sa demande, un programme technique détaillé, ou, lorsque c’est possible, un avant-projet sommaire.
Source : arrêté du 24 juin 2014, JO du 3 juillet
Elise Brissaud