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Fonds d’intervention régional
Mise à jour réglementaire des actions financées par le FIR

12/10/2015

Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre. Les actions pouvant être financées par le fonds sont notamment détaillées.

Dans son article 56, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prévoyait de réformer le fonds d’intervention régionale (FIR) : en restructurant d’une part ses missions (étendues notamment à la démocratie sanitaire et à l’amélioration des conditions de travail des personnels des structures médico-sociales) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé).

Un décret du 2 octobre dernier met à jour la partie réglementaire du code de la santé publique en fonction de ces nouvelles modalités de fonctionnement. Un budget annexe dédié à la gestion du FIR sera ainsi créé au 1er janvier prochain dans chaque ARS et les actions pouvant être financées dès à présent dans le cadre du FIR réformé sont précisées.

Dans le secteur médico-social, le fonds pourra notamment bénéficier :

  • aux actions destinées à assurer le dépistage et le diagnostic de maladies transmissibles ;
  • aux actions de prévention des traumatismes, des handicaps et de la perte d'autonomie ;
  • au développement des parcours de santé coordonnés et des modes d'exercice dont l'objectif est d'expérimenter de nouvelles pratiques, organisations ou coopérations entre les structures sanitaires et médico-sociales et les professionnels de santé ;
  • aux frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance des structures ;
  • aux opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration des établissements ou de leurs groupements ;
  • aux actions permettant la mutualisation des moyens des professionnels et structures de la région (systèmes d’information, groupements d’achats…) ;
  • aux contrats locaux d'amélioration des conditions de travail ;
  • aux actions visant à l'efficience dans les structures, spécialement en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois et des compétences ;
  • aux aides individuelles, prestations et compléments de rémunération destinés à favoriser l'efficience des structures (en faveur de la mobilité et de l’adaptation du personnel notamment).

Source : décret du 2 octobre 2015, JO du 7 octobre

Elise Brissaud






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