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ESSMS publics et privés

Les plans comptables pour l’exercice 2016 sont publiés

11/01/2016

Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016.

Source : arrêté du 16 décembre 2015, JO du 24 décembre (privé)

arrêté du 22 décembre 2015, JO du 31 décembre (public)

Elise Brissaud

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Jerome TROUDE

Inscrit le 10/02/2016

vendredi 12 février 2016 00:34

Pouquoi ces deux plan de comptes subsistent, je pensais que les ESMS privés devaient appliquer l'instruction M22

Sybilline CHASSAT-PHILIPPE

Inscrit le 28/01/2016

jeudi 31 mars 2016 12:19

Bonjour,

Les ESSMS privés doivent respecter le plan comptable dit "M22 bis" qui est actualisé chaque année par voie d'arrêté (en dernier lieu celui datant du 16 déc. 2015).

Traditionnellement, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse une circulaire ou une instruction qui explicite les modifications apportées concernant seulement le plan comptable "M22" concernant donc les ESSMS publics et qui est lui aussi fixé par arrêté. Pour 2016, ce texte n'est pas encore paru.

Espérant avoir répondu à votre question,

Sybilline Chassat-Philippe, rédactrice en chef de Direction[s] Clés

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