Un arrêté du 14 janvier 2016 fixe, pour l’année 2016, les montants de l’aide financière allouée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE).
Conformément à la réforme du financement de l’IAE de février 2014, toutes les SIAE se voient désormais attribuer une aide au poste d’insertion, composée d’un montant socle, versé mensuellement par l'Agence de services et de paiement, et d’un montant modulé, versé en une seule fois.
Les montants socles 2016 sont revalorisés de 0,6 % et s’élèvent ainsi à :
- 10 143 € pour les entreprises d’insertion (EI) (contre 10 080 € en 2015) ;
- 4 311 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) (contre 4 284 € en 2015) ;
- 1 319 € pour les associations intermédiaires (AI) (contre 1 310 € en 2015) ;
- 19 474 € pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (contre 19 354 € en 2015), dont 985 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique (contre 979 € en 2015).
La part modulée de l’aide reste quant à elle établie entre 0 % et 10 % du montant socle, à déterminer par le préfet en fonction :
- des caractéristiques des personnes embauchées ;
- des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
- des résultats constatés à la sortie de la structure.
Source : arrêté du 14 janvier 2016, JO du 23 janvier
Elise Brissaud