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PLF 2017
Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

17/10/2016

Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises.

Lors de la séance des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 octobre, le ministre de la Ville a précisé les contours de ce dispositif. Le futur "crédit d'impôt associatif" correspondrait à un abattement de 4 % de la masse salariale. Il serait cumulable avec l'abattement de taxe sur les salaires (20 283 € pour 2016).

Source : comptes rendus Assemblée nationale, séance du 11 octobre 2016.

Sybilline Chassat-Philippe






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