Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modèle, fixé par un arrêté du 28 janvier 2016, pour la rédaction de leur rapport d'activité qui est joint au compte administratif annuel.
Ce rapport type a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la CNSA, de la DGCS, de l'ANECAMSP, des ARS, des CG, de la CNAM et de l'ADF. Il a pour but, explique l'annexe 2 de l'arrêté, "d'harmoniser le recueil de données des CAMSP par les ARS pour rendre possible leur agrégation afin de réaliser des statistiques régionales et nationales qui seront restituées annuellement aux partenaires cités".
En 2016, les tableaux d'activité seront remplis au titre de l'année 2015.
De manière assez classique, les informations qui doivent figurer dans le rapport se répartissent suivant ces catégories génériques :
- identification et données générales sur le CAMSP, en concordance avec l'arrêté d'autorisation ;
- activité de l'année ;
- description des enfants présents selon leur situation au 31 décembre de ladite année ;
- procédure d'accueil des enfants de la file active ;
- fluidité des parcours pour la totalité des enfants sortis de la file active ;
- ressources humaines ;
- périmètre d'intervention et chiffrage du bassin de population.
Source : arrêté du 28 janvier 2016, JO du 19 février
Sybilline Chassat-Philippe