Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Personnes âgées/personnes handicapées
Les dotations régionales 2016 pour le médico-social sont fixées

13/05/2016

La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées ou handicapées.

Le cadre juridique est au complet pour le lancement de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées. Peu de temps après la publication de la traditionnelle circulaire ministérielle déclinant les priorités de l'exercice, un arrêté puis une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont détaillé les paramètres financiers qui guideront l'allocation des moyens aux gestionnaires.

Fixation des DRL

En dernier lieu, le montant des dotations régionales limitatives (DRL) de l'exercice 2016 pour le secteur médico-social a ainsi été fixé par une décision de la directrice de la CNSA prise le 4 mai.

Réparties entre agences régionales de santé (ARS), les enveloppes atteignent environ :

  • 9,59 milliards d'euros pour la prise en charge des personnes handicapées ;
  • 9,79 milliards d'euros pour la prise en charge des personnes âgées.

La date de publication de cette décision - le 13 mai - fixe le point de départ du délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque structure sa décision d'autorisation budgétaire (article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles).

Objectif de dépenses et autres

Cette décision est prise en conformité avec les paramètres nationaux précédemment fixés par un arrêté publié le 10 mai :

  • l'objectif général des dépenses (OGD) des établissements et services financés par l'assurance maladie dans le champ du handicap et des personnes âgées atteint 19 528,9 millions d'euros (environ 19,53 milliards) ; l'écart avec la masse des DRL (environ 19,38 milliards) permet d'éventuelles notifications complémentaires avant la fin de l'exercice 2016 "au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA" ;
  • la contribution de l'assurance maladie est fixée à 18 183,1 millions d'euros ;
  • le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements spécialisés dans leur prise en charge qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 71,6 millions d'euros.

Sources : arrêté du 27 avril 2016, JO du 10 mai et décision n° 2016-04 du 4 mai 2016, JO du 13 mai

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
CDSEA 91

Directeur/Directrice

GAPAS

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

MECS la Renouée

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association Rheso

CADRE DEVELOPPEUR

Sauvegarde 56

Directeur (trice)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.