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ESSMS publics et privés
Les plans comptables 2017 ont été publiés !

05/01/2017

Deux arrêtés datés du 22 décembre 2016 modifient :

Applicables depuis le 1er janvier 2017, ces textes abrogent respectivement les arrêtés des 16 et 22 décembre 2015 précédemment applicables.

Sources : arrêté du 22 décembre 2016, JO du 27 déc. (secteur privé), et arrêté du 22 décembre 2016, JO du 30 déc. (secteur public).

Véronique de La Touanne






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