Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés.
Les nouveautés portent sur certains comptes de la classe 7 relative aux comptes de produits, plus précisément ceux qui se rapportent aux "Dotations et produits de tarification" (compte 73). On notera, par exemple :
- la disparition des comptes spécifiques à la quote-part de la dotation ou de la tarification (pour les Ehpad) globalisée commune des ESSMS sous CPOM (comptes 731111, 731211, 733111, 733211, 733311, 73511 et 73521 du plan comptable 2017) ;
- l'ajout des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) aux côtés des foyers d'accueil médicalisé (FAM).
Source : arrêté du 19 décembre 2017, JO du 23 déc.
Sybilline Chassat-Philippe