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ESSMS privés
Actualisation du plan comptable pour 2018

26/12/2017

Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés.

Les nouveautés portent sur certains comptes de la classe 7 relative aux comptes de produits, plus précisément ceux qui se rapportent aux "Dotations et produits de tarification" (compte 73). On notera, par exemple :

  • la disparition des comptes spécifiques à la quote-part de la dotation ou de la tarification (pour les Ehpad) globalisée commune des ESSMS sous CPOM (comptes 731111, 731211, 733111, 733211, 733311, 73511 et 73521 du plan comptable 2017) ;
  • l'ajout des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) aux côtés des foyers d'accueil médicalisé (FAM).

Source : arrêté du 19 décembre 2017, JO du 23 déc.

Sybilline Chassat-Philippe






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