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Contractualisation
CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de petites unités de vie, de Ssiad et de structures médico-sociales pour personnes handicapées.

Le CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap, conformément aux loi ASV et lois de financement de la sécurité sociale pour 2016 et 2017, constitue « un véritable outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée d’un gestionnaire », vante la DGCS dès les premières lignes de l’instruction qu’elle a adressée fin mars aux services déconcentrés pour les guider dans la conduite des négociations.

 

Publié le 28 avril dernier, le document est principalement axé sur le CPOM médico-social imposé pour les Ehpad et petites unités de vie (PUV). Mais il s’accompagne aussi de 7 annexes loin d’être accessoires. Dans l’ordre, elles explicitent ou récapitulent, tour à tour :

 

  • la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du CPOM « Ehpad » ;
  • les différents types de CPOM existants sur le secteur social et médico- social ;
  • les spécificités de certains CPOM, étant visés ceux conclus par les résidences autonomies, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) ;
  • la mise en œuvre du dispositif « une réponse accompagnée pour tous » dans le cadre de la généralisation des CPOM dans le champ du handicap ;
  • les mesures du Comité interministériel du handicap (CIH) de décembre 2016 « dont le CPOM apparaît comme un outil pertinent » de déclinaison pour la DGCS ;
  • l’articulation entre le cahier des charges du CPOM « Ehpad » et les conditions techniques minimales imposées à ces structures par décret.

Source : instruction du 21 mars 2017.

Sybilline Chassat-Philippe






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