Les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) sont financées par une aide au poste d'insertion composée d'un montant socle et d'un montant modulé. Un arrêté publié au Journal officiel du 15 février revalorise, comme annoncé par la circulaire de recentrage des contrats aidés, le montant socle en fonction de l'évolution du SMIC.
Cas général
Depuis le 1er janvier 2018, les montants socles s'établissent ainsi (hors Mayotte où ils sont moins élevés) :
- 10 363 € pour les entreprises d'insertion (contre 10 237 € en 2017) ;
- 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (au lieu de 4 351 €) ;
- 1 347 € pour les associations intermédiaires (contre 1 331 €) ;
- 19 897 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (au lieu de 19 655 €).
Pour mémoire, le montant modulé peut varier de 0 à 10 % du montant socle, en fonction des résultats atteints au regard de différents critères (caractéristiques des personnes embauchées, efforts d'insertion mis en œuvre et résultats constatés à la sortie de la structure). Déterminé chaque année par le préfet, il doit permettre de valoriser les efforts particuliers de chaque SIAE.
Implantation en milieu pénitentiaire
Pour les SIAE implantées dans un établissement pénitentiaire, le montant socle de l'aide au poste d'insertion est fixé à :
- 6 218 € pour les EI (contre 6 142 € en 2017) ;
- 11 938 € pour les ACI (au lieu de 11 793 €).
En revanche, sans changement :
- le montant de la part modulée reste fixé à 5 % du montant socle ;
- le nombre de postes de travail ouvrant droit au versement de l'aide financière est limité à 10 par établissement pénitentiaire.
Source : arrêté du 5 février 2018, JO du 15 févr.
Sybilline Chassat-Philippe