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ESSMS publics
Quel cadre budgétaire respecter ?

14/08/2018

Une volumineuse instruction, accompagnée de 13 annexes, revient en détail sur la mise en œuvre de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics gérés en M22 et fait le point sur les modifications apportées, à compter du 1er janvier 2018, au plan comptable M22.

Pour le moins complexe du fait des réformes de ces trois dernières années, le cadre budgétaire et comptable qui s'impose aux ESSMS publics est commenté par une instruction de 190 pages, annexes comprises, publiée début août.

Mise en œuvre de l'EPRD

Dans un premier temps, l'administration centrale s'attache à décrypter les règles spécifiques à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des ESSMS publics. Après une présentation des structures concernées par ce cadre budgétaire, elle détaille :

  • les différentes composantes de l'EPRD (compte de résultat prévisionnel, capacité d'autofinancement, tableau de financement prévisionnel...) ;
  • les documents qui y sont annexés (rapport budgétaire et financier, annexe financière...) ;
  • la notion d'équilibre ;
  • la procédure budgétaire, résumée par une frise chronologique en annexe 5 ;
  • l'exécution de l'EPRD ;
  • l'affectation des résultats.

Actualisation du plan comptable M22

Dans une seconde partie, qui précède une série de 13 annexes, sont présentées les évolutions du plan comptable M22 introduites à compter du 1er janvier 2018 par un arrêté du 19 décembre 2017. Elles relèvent en particulier de mesures de simplification concernant par exemple le compte 73 "produits de la tarification".

Source : instruction interministérielle du 12 juillet 2018.

Sybilline Chassat-Philippe






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