Financement / tarification
07/10/2013
L’aide annuelle de l’Etat versée aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein s’élève, pour 2013, à 10 000 euros . Elle est « proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste », précise un arrêté...
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27/09/2013
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros de mesures nouvelles seront consacrés à la création...
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27/09/2013
Cette année encore la mission « Travail et emploi » a les faveurs du ministère de l’économie. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, la « Solidarité », la « Justice », l’ « Asile » et le « Logement » restent...
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24/09/2013
Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et centres de transit en mars 2013 , destiné à financer leurs frais de fonctionnement, vient d’être augmenté de 7,5 millions d’euros . La répartition...
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24/09/2013
La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » vient d’être publiée. Au programme notamment : la création de place en ACT et la revalorisation des prix...
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17/09/2013
Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux (ESMS). Les propositions budgétaires et comptes administratifs de...
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12/09/2013
Les enveloppes régionales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques viennent d’être fixées pour l'année 2013. Le montant total des...
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05/09/2013
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013 . Un deuxième arrêté daté du même jour établit...
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30/08/2013
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et...
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29/08/2013
Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale fait le point sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Elle en rappelle les principaux enjeux et finalités, propose des modalités de négociation...
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25/07/2013
L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste d’appréciation...
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24/06/2013
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être fixés par...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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