Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Budget
Publication de la loi de finances pour 2013

La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient pas les dispositions relatives au...
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Etablissements publics et privés
Les plans comptables pour l’exercice 2013 sont publiés

Deux arrêtés du 24 décembre 2012 viennent de fixer les plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés et publics pour l’année 2013....
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Personnes âgées/aide à domicile
Limitation de la hausse du prix des prestations

Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement des personnes âgées En 2013, le prix de...
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Loi de financement de la sécurité sociale
Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social qui figuraient dans le projet ont été...
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Financement des structures d’addictologie
Les crédits et la répartition des mesures nouvelles pour 2012 sont fixés

L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des « personnes confrontées à...
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Loi de financement de la sécurité sociale
Le projet définitif a été adopté par le Parlement

Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam médico-social progresse de 4 % et 650...
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Etablissements pour personnes âgées
Les valeurs du point des tarifs plafonds pour 2012 sont fixées

Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une...
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Unions d'associations familiales
Détails du montant et de la répartition du fonds spécial pour 2012

Comme prévu à l’ article L 211-10 du code de l’action sociale et des familles, les ressources des unions d’associations familiales sont constituées par un fonds spécial dont le montant, fixé chaque année par arrêté, est réparti en deux parts :...
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Financement des Esat
Modification des dotations régionales

Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives aux frais de fonctionnement des Esat. Les...
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Loi de financement de la sécurité sociale
De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin à l’expérimentation de l’intégration des...
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Projet de loi de finances
Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances...
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Loi de financement de la sécurité sociale
L’Ondam médico-social devrait progresser de 4 % en 2013

Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte financier pourtant...
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Articles En Bref

En bref
Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

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Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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