Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Budget
Publication de la loi de finances pour 2013

La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient pas les dispositions relatives au...
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Etablissements publics et privés
Les plans comptables pour l’exercice 2013 sont publiés

Deux arrêtés du 24 décembre 2012 viennent de fixer les plans comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés et publics pour l’année 2013....
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Personnes âgées/aide à domicile
Limitation de la hausse du prix des prestations

Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement des personnes âgées En 2013, le prix de...
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Loi de financement de la sécurité sociale
Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social qui figuraient dans le projet ont été...
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Financement des structures d’addictologie
Les crédits et la répartition des mesures nouvelles pour 2012 sont fixés

L’administration vient d’adresser aux directeurs des agences régionales de santé la deuxième partie des instructions relatives à la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des « personnes confrontées à...
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Loi de financement de la sécurité sociale
Le projet définitif a été adopté par le Parlement

Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam médico-social progresse de 4 % et 650...
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Etablissements pour personnes âgées
Les valeurs du point des tarifs plafonds pour 2012 sont fixées

Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une...
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Unions d'associations familiales
Détails du montant et de la répartition du fonds spécial pour 2012

Comme prévu à l’ article L 211-10 du code de l’action sociale et des familles, les ressources des unions d’associations familiales sont constituées par un fonds spécial dont le montant, fixé chaque année par arrêté, est réparti en deux parts :...
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Financement des Esat
Modification des dotations régionales

Un arrêté du 5 octobre 2012 modifie certaines dotations régionales, adoptées dans le cadre de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2012, relatives aux frais de fonctionnement des Esat. Les...
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Loi de financement de la sécurité sociale
De nouvelles mesures pour soutenir le secteur

Présenté en conseil des ministres le 10 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit notamment de pérenniser les lits d’accueil médicalisés. Il met également fin à l’expérimentation de l’intégration des...
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Projet de loi de finances
Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances...
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Loi de financement de la sécurité sociale
L’Ondam médico-social devrait progresser de 4 % en 2013

Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 préserve l’objectif national des dépenses d’assurance maladie médico-social, dans un contexte financier pourtant...
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Le Magazine

N° 181 - décembre 2019
15e Trophée. L'audace à l'honneur
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour l'édition 2020 !

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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