Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Entreprises adaptées
Financement de 1 000 aides au poste supplémentaires sur fond d'incertitudes

Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1 000 aides au poste supplémentaires prévu dans...
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Secteur médico-social
Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

Caducité partielle des autorisations, fin de l'opposabilité financière des conventions et accords collectifs en cas de CPOM obligatoire, élargissement du champ des CPOM imposés au secteur "handicap", disparition de l'Anesm sont notamment au menu...
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ESSMS publics
Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017 , abrogeant celui du 22 décembre 2016 . Ce texte modifie par...
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ESSMS privés
Actualisation du plan comptable pour 2018

Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. Les nouveautés portent sur certains comptes de la classe 7 relative aux comptes de produits,...
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Fonds d'intervention régional
Courte rallonge pour le FIR 2017

Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) cette année au titre du fonds d'intervention régional (FIR) est légèrement revu à la...
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Secteur médico-social
Pas de transmission des budgets prévisionnels 2018 via HAPI

Pour la deuxième année consécutive , les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de l'objectif de dépenses géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont exemptés, par un arrêté du 18 octobre ,...
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Insertion des personnes défavorisées
Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

Un décret du 13 octobre , applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et de versement de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (CCAS ou CIAS ; associations à but non lucratif dont...
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Saad
Fonds d'aide à la restructuration : acte II

Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).   Cette seconde tranche s'élève finalement à 1,98 million...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Actualisation du tableau de bord national des CEF

Un arrêté du 26 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2018 . Liste des indicateurs Sans changement...
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Ehpad
Le forfait global soins pourra être modulé dès 2018

Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées par un arrêté paru au Journal officiel du 4 octobre ....
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Ehpad
Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4 septembre . Ce texte, dont les grandes lignes ont...
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Protection des majeurs
Fixation officielle des DRL 2017

Dévoilés par l' instruction du 3 juillet dernier , les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont officiellement...
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Le Magazine

N° 180 - novembre 2019
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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