Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

loi ASV
Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de la section IV de son budget, consacrée à la promotion des actions innovantes, à...
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Médico-social
Budget 2017 des structures pour personnes âgées ou handicapées : les priorités sont fixées !

Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) prenant en charge...
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Convergence tarifaire
Calcul du forfait soins de base 2017 des Ehpad : les valeurs du point sont fixées

Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2017 sont fixées par un arrêté du 4...
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Personnes âgées
Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

Pour la cinquième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (Puv) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés...
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CHRS
Les dotations régionales limitatives pour 2017 enregistre une hausse d'environ 2 %

Près de 658 millions d'euros (contre 645 millions environ l'an dernier ) sont répartis cette année, par arrêté , en dotations régionales limitatives (DRL) pour le financement des frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de...
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Fiscalité
Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) , instauré par la loi de finances pour 2017 . Bénéficiaires du...
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Esat
Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5...
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Addictologie
L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2017 est fixé

Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services médico-sociaux accueillant des...
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Contractualisation
CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de...
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Loi Vieillissement
Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces...
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Insertion
Financement de l'IAE : cadrage des enveloppes régionales pour 2017

Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénitentaire... Autant de thématiques abordées par une instruction du 16 mars relative au financement des dispositifs de l'insertion par...
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Protection judiciaire de la jeunesse
La rigueur reste de mise pour la campagne budgétaire 2017

Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)....
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Le Magazine

N° 180 - novembre 2019
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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