Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Secteur médico-social
Pas de transmission des budgets prévisionnels 2017 via HAPI

Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant du champ de compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de déposer leurs budgets prévisionnels 2017  via  ...
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Secteur médico-social
Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absence des décrets et arrêtés d'application des réformes tarifaires pour le secteur médico-social prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la...
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PLF 2017
Crédit d'impôt pour les associations : nouvelles précisions

Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal . Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi...
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Contentieux de la tarification
Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèvent des juridictions spécialisées de la tarification sanitaire et sociale , à savoir le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et...
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PLF 2017
Levée de rideau sur le budget 2017

Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, création de postes dans la PJJ, soutien à l'hébergement des demandeurs d'asile et au développement de l'emploi sont notamment au menu du projet de loi de finances pour...
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PLFSS 2017
590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil des ministres du 5 octobre. Pour patienter, il faut se pencher sur le traditionnel dossier de presse dévoilant ses "grandes lignes", diffusé le...
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Addictologie
Nouvelles créations de places en 2016

L'exercice budgétaire 2016 pour les structures relevant du champ "addictologie" comporte peu de nouveautés par rapport aux précédents. Les créations de places se poursuivent, l'enquête tarifaire 2015 est...
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Protection des majeurs
La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM) pour 2016 sont fixées par un arrêté publié - tardivement - au Journal officiel du 24 août. Plus de...
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Addictologie
Lancement de la campagne budgétaire 2016

Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant les établissements et services...
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Esat
Top départ de la campagne budgétaire 2016 !

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicable cette année aux établissements et services d'aide par le travail...
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Personnes âgées
Légères hausses tarifaires pour les petites unités de vie et accueils de jour

Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont...
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Fonds d'intervention régional
Les mesures financées par le FIR 2016 dévoilées

Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours de l'été. L'enveloppe de près de 3,254 milliards...
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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