Financement / tarification
18/03/2016
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février , aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) dans le cadre de l'examen des demandes faites par les services d'aide...
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09/03/2016
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, auprès des ARS, une demande d’aide du fonds de restructuration. Un arrêté du 7 mars détaille les grandes lignes de la répartition des 25...
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19/02/2016
Les gestionnaires de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) doivent se conformer à un modèle, fixé par un arrêté du 28 janvier 2016 , pour la rédaction de leur rapport d'activité qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport...
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25/01/2016
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
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22/01/2016
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2015 en faveur des structures médico-sociales pour personnes âgées ou handicapées, dont les grandes lignes ont été fixées en juin dernier....
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11/01/2016
Deux arrêtés publiés en fin d’année fixent les plans comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (plan comptable M22) pour l’année 2016....
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05/01/2016
Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront augmenter en 2016 de plus de 1,35 % (identique à...
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22/12/2015
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures pour personnes âgées et handicapées, le transfert des...
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14/10/2015
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique une récente...
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12/10/2015
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’intervention régionale viennent de trouver leur traduction réglementaire dans un décret du 2 octobre. Les actions pouvant être financées par le...
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12/10/2015
Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CAARUD, CSAPA, LHSS, LAM) bénéficieront en 2015 d’une enveloppe budgétaire de 530 millions d’euros (contre 506 millions...
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02/10/2015
L’enveloppe allouée en 2015 aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, sera répartie, à peu de chose près, selon les mêmes modalités que la campagne budgétaire 2014 et...
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Articles En Bref
28/01/2021
Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles liées aux prélèvements sanguins préalables aux...
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