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Sécurité sanitaire
Mise en œuvre du dispositif hivernal

05/11/2012

Une instruction interministérielle du 24 octobre rappelle les règles à suivre pour anticiper et faire face aux conséquences sanitaires relatives à la période hivernale.

A l’instar du plan canicule pour la période estivale, un dispositif est mis en œuvre chaque hiver pour prévenir et maîtriser les impacts sanitaires liés à cette époque de l’année. L’administration vient, à cet effet, d’adresser aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) une instruction interministérielle leur rappelant leurs obligations et les moyens mis à leur disposition pour les respecter.

L’instruction revient, entre autres, sur l’instauration du « plan bleu », obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées et handicapées. Ce plan doit, rappelle l’administration, détailler les « modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique ». La conclusion d’une convention avec un établissement de santé en est « un des éléments essentiels », afin d’ « éviter toute rupture dans la prise en charge sanitaire du patient ».

Le texte précise par ailleurs que « l’organisation des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doit favoriser l’accès des personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins, en particulier en cas d’intervention urgente d’un médecin ».

Les outils d’information et de communication à déployer au niveau national et régional sont également exposés.

Instruction interminisérielle du 24 octobre 2012

Elise Brissaud






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