Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Services à la personne
Précisions sur la réforme de l’agrément

31/05/2012

L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités.

Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément auxquels doivent se soumettre les services à la personne depuis novembre dernier sont précisés dans une instruction du 26 avril 2012.

La déclaration remplace l’agrément simple et un nouvel agrément succède à l’agrément qualité pour les activités destinées aux publics fragiles (personnes âgées, enfants de moins de trois ans et personnes handicapées).

Après avoir défini et délimité le champ des activités de services à la personne, le texte fait la liste des services soumis à agrément puis de ceux relevant d’une simple déclaration. Il précise également les modes d’intervention (mandataire, prestataire, mise à disposition, emploi direct, etc.), la notion de domicile et les obligations liées à l’activité des services à la personne. L’instruction détaille enfin les procédures de déclaration et d’agrément.

Document d’instruction DGCIS – n°1-2012 du 26 avril 2012

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 188 - juillet 2020
Environnement. S'engager durablement
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
MECS la Renouée

CHEF DE SERVICE (H/F)

Association Rheso

CADRE DEVELOPPEUR

Sauvegarde 56

Directeur (trice)

CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE

DIRECTEUR(TRICE) MEDICAL(E)

AHIS Cahors

DIRECTEUR (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.