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Vidéosurveillance
La CNIL rappelle aux employeurs les règles à respecter lors de l’installation de caméras sur le lieu de travail

10/07/2012

Afin d’aider les professionnels à se conformer au cadre légal relatif à la vidéosurveillance au travail, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publié sur son site Internet une fiche pratique expliquant « comment installer des dispositifs dans le respect de la loi et du doit des personnes filmées ».

Si les dispositifs de vidéosurveillance au travail sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente ».

Installation des caméras

La CNIL insiste sur le fait que les caméras « ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail » en raison du droit au respect de leur vie privée. Les zones de pause ou de repos et les toilettes ne peuvent également faire l’objet d’une surveillance. Les caméras peuvent en revanche être installées au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation. « Elles peuvent aussi filmer les zones où de la marchandise ou des biens de valeurs sont entreposés », précise le document. Les locaux syndicaux ou ceux des représentants ainsi que leur accès sont quant à eux exclus de la surveillance.

Formalités à accomplir

Avant d’installer un tel dispositif, l’employeur doit en informer différentes instances.

  • Lorsque les caméras filment un lieu non ouvert au public, l’employeur a l’obligation de déclarer le dispositif de vidéosurveillance à la CNIL, sans quoi il ne saurait être opposé aux salariés.
  • Concernant les caméras dans des lieux ouverts au public, l’employeur doit obtenir l’autorisation du préfet du département.
  • Les instances représentatives du personnel doivent être informées et consultées avant toute décision d’installer des caméras.
  • Les employés doivent également être informés de la mise en place d’un système de vidéosurveillance (avenant au contrat, note de service etc.) et un panneau, indiquant l’existence de ce dispositif, le nom du responsable et la procédure à suivre pour demander l’accès aux enregistrements, doit être « affiché de façon visible ».

Conservation des images

Les images ne peuvent être conservées plus d’un mois. En règle générale, souligne la Commission, « conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales ».

Fiche pratique de la CNIL, vidéosurveillance au travail

Elise Brissaud






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