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Risques professionnels
Nouvelles aides financières aux PME pour faire face aux troubles musculo-squelettiques

12/05/2016

Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’engager dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Plafonnées à 25 000 € chacune, elles visent, d'une part, à identifier et maitriser les risques de TMS et, d'autre part, à agir contre ces troubles qui représentent un phénomène très important dans le secteur médico-social.

Dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) figurent parmi les principales causes d’arrêt de travail et d’inaptitude professionnelle. Sans les viser en particulier, le programme TMS Pros lancé début 2014 par la branche accidents du travail - maladies professionnelles de l'Assurance maladie intéresse donc directement les gestionnaires d’établissements ou services médico-sociaux. Lesquels peuvent, depuis le 3 mai 2016, solliciter de nouvelles aides financières sous réserve d’en remplir les conditions d’octroi. Tour d’horizon.

Cible des petites structures

Ces aides s’adressent aux petites et moyennes entreprises comprenant de 1 à 49 salariés dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

TMS Pro Diagnostic

L’aide baptisée « TMS Pro Diagnostic », d’un montant maximum de 25 000 €, permet de financer 70 % du montant des prestations suivantes (hors taxes) :

  • la formation d'une personne ressource interne afin qu'elle soit capable d'animer et de mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans son entreprise ;
  • et/ou la prestation d'un ergonome pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS et l'élaboration d'un plan d'actions. L'ergonome pourra notamment recommander l'achat d'équipements adaptés, des changements dans l'organisation du travail, l'adaptation de postes ou des formations pour les salariés concernés.

TMS Pros Action

L’aide intitulée « TMS Pros Action », également plafonnée à 25 000 €, permet de financer 50 % :

 

  • de l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d'efforts répétitifs ou de postures contraignantes ;
  • et / ou de la réalisation de formations adaptées.

 

Les entreprises pourront bénéficier de cette aide à condition de fournir au préalable un diagnostic et un plan d'actions réalisés par un prestataire ou un salarié ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Aides à réserver avant le 15 juillet 2017

Les PME intéressées par ces aides doivent adresser une demande de réservation avant le 15 juillet 2017 auprès de leur caisse régionale (Carsat ou Cramif pour l’Ile de France ou CGSS).

Source : Ameli, dossier TMS Pros Diagnostic et dossier TMS Pros Action

Sybilline Chassat-Philippe






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