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Actualité juridique
La rédaction prend ses congés d'été

12/07/2016

Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet.

La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 16 août non sans vous rappeler quelques projets de loi qui devraient être définitivement adoptés par le Parlement dans cet intervalle :

  • le polémique projet de loi dit "travail" qui, notamment, prévoit une nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail, de repos et de congés payés ;
  • le projet de loi pour une République numérique, enrichi d'une série de dispositions visant à la création d'une carte "mobilité inclusion" destinée à remplacer progressivement les actuelles cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement.

Bonnes vacances à toutes et à tous.

Sybilline Chassat-Philippe






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