Le ministère de la santé multiplie les actions pour renforcer la vigilance en matière de sécurité sanitaire, y compris dans le secteur médico-social. Dans le droit fil de ses consignes pour améliorer la prévention des infections associées aux soins, il s'apprête ainsi à ouvrir un site internet de signalement des événements sanitaires indésirables dont la création est entérinée par un décret paru fin août.
Ce portail national se substituera vraisemblablement aux diverses procédures mises en place, notamment, par les agences régionales de santé (ARS) (en Bretagne ou en région Auvergne Rhône-alpes entre autres).
L'arsenal juridique encadrant le déploiement de ce site unique n'est pas encore au complet. Il manque un arrêté fixant les modalités de fonctionnement du site ainsi que les modalités de transmission et de conservation des données recueillies dans des conditions garantissant leur confidentialité. Le ministère de la santé doit en outre dresser la liste des événements à déclarer ou à signaler. Sur ce point, les ARS mentionnent actuellement les erreurs médicamenteuses, les suicides, les situations de maltraitance ou encore les défaillances techniques telles qu'une coupe électrique...
Source : décret du 24 août 2016 (n° 2016-1151), JO du 26 août.
Sybilline Chassat-Philippe