Lancées en 2014, les expérimentations en télémédecine s'adressant notamment aux structures médico-sociales sont généralisées et non plus restreintes aux neuf régions pilotes identifiées par arrêté. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment :
- la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre 2017) ;
- les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap participant aux expérimentations, lorsqu'ils requièrent, pour la prise en charge de leurs usagers, des consultations dans le cadre d'une activité de télémédecine, bénéficieront d'un financement forfaitaire. Lequel devra être fixé par arrêté "en fonction de critères d'efficience organisationnelle".
Source : LFSS pour 2017, article 91, JO du 24 déc.
Sybilline Chassat-Philippe