Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP). Applicable à compter du 10 janvier 2019, il définit le contenu minimal :
- d'une part, des points de situation sur la mise en œuvre des Ad'AP à l'issue de la première année ;
- et, d'autre part, des bilans de travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'Ad'AP.
Le texte mentionne en outre les objectifs de ces divers documents, ainsi que les modalités de leur communication aux autorités concernées. Enfin, il précise qu'en cas de retard dans la réalisation de l'Ad'AP, le maître d'ouvrage ou d'œuvre doit présenter « les moyens envisagés pour se mettre en conformité ».
Source : arrêté du 14 septembre 2018, JO du 10 oct.
Virginie Fleury