Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonctionnement de la structure

Risques psycho-sociaux
Contestation d'une expertise décidée par le CHSCT : ce qu'il en coûte à l'employeur

Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent être pris en charge par l'employeur dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi. C'est au juge de fixer le montant ainsi mis à la charge...
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Statistiques
Refonte du cadre de certaines enquêtes DREES

Un arrêté du 27 juin 2017 modifie les modalités selon lesquelles les agents de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) réalisent, périodiquement, des enquêtes dans le champ des personnes en...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Contrôle des établissements de la PJJ : mode d'emploi

Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise des risques, contrôles de l'activité normale...
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Sécurité
Les accueils collectifs de mineurs sous surveillance

Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collectifs de mineurs : activités de baignade, séjours à l'étranger et déclaration de toutes les personnes intervenant dans...
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Sécurité sanitaire
L'instruction diffusant le "Plan national canicule" 2017 est enfin publiée

La traditionnelle instruction interministérielle servant de support à la diffusion du Plan national canicule (PNC) pour l'été à venir, datée du 24 mai 2017, est tout juste parue officiellement. De quoi la rendre opposable, notamment,...
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Loi Santé
GHT : l'administration centrale tente de rassurer

Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels, l'ancien ministère des affaires sociales a diffusé – in extremis avant le changement...
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Appui à la coordination
Virage numérique : lancement du programme "e-parcours"

Porté par l'ancienne ministre de la santé, le programme "e-parcours" vise à accompagner, sur la période 2017-2021, la mise en œuvre de services numériques territoriaux au profit des organisations sanitaires, médico-sociales mais aussi sociales...
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Pilotage
Les démarches d'évaluations en passe d'être réformées ?

L'avant-dernière annexe à l'instruction détaillant les priorités guidant la campagne budgétaire 2017 du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) laisse entrevoir une réforme des règles à suivre en matière d'évaluations internes et...
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Droit des associations
Minorité et gestion associative : quelle information des parents ?

Pris en application de la loi Egalité , un décret précise les modalités d'information des représentants légaux d'un mineur âgé de 16 ans révolus qui souhaite soit participer à la constitution d'une association, soit être chargé de son...
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Loi Vieillissement
Évaluation des Saad réputés autorisés : suivez le guide !

Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées ou des familles...
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Loi Santé
GHT : clarification du rôle de l'établissement support

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte notamment la position centrale de...
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Lanceur d'alerte
Quelle procédure de recueil des signalements mettre en place ?

Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant de leur personnel ou de collaborateurs extérieurs...
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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