Fonctionnement de la structure
12/07/2016
La Direction générale de la cohésion sociale, dans une instruction du 15 juin, détaille le nouveau programme national d’actions, couvrant la période 2016-2018, en faveur de la prévention des infections associées aux soins dans le...
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12/07/2016
Votre fil d'actualité juridique marque une pause à partir du 13 juillet. La rédaction vous donne rendez-vous à partir du 16 août non sans vous rappeler quelques projets de loi qui devraient être définitivement adoptés par le Parlement dans...
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11/07/2016
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter les règles de mise en concurrence et de publicité...
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06/07/2016
Les modalités de création et de fonctionnement des plates-formes territoriales d'appui aux professionnels des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la coordination des parcours dits complexes viennent d'être...
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05/07/2016
Via une " note d'information " tardivement publiée sur le site gouvernemental des circulaires , les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à relayer la parution d'un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments...
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29/06/2016
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux...
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27/06/2016
Sous réserve de remplir diverses conditions précisées par un décret du 15 juin 2016, certains projets de transformation dans le secteur social ou médico-social peuvent être autorisés sans passer par la procédure des appels à...
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24/06/2016
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée...
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22/06/2016
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de...
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20/06/2016
Des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, qui doivent être approuvés d'ici février 2017, vont notamment prévoir de nouvelles mesures de prévention des biodéchets parmi lesquels figurent les déchets non dangereux...
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20/06/2016
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, en faveur de l'extension des structures sociales ou médico-sociales d'une capacité de 10 places ou lits...
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17/06/2016
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) désormais applicables, suite à la réforme opérée par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation...
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