Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonctionnement de la structure

Evaluation externe
Les ESSMS ont un mois supplémentaire pour transmettre leur rapport

Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux aux autorités compétentes. Les structures ouvertes avant le 3 janvier 2002 ont jusqu’au 3 février...
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Appel à projet
La procédure est assouplie

A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à projet évoluent : la référence à la « capacité initiale autorisée » est abandonnée pour les projets d’extension, le délai de réception des...
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Fonction publique
Des plans d’action de prévention des risques psychosociaux pour 2015

Dans une circulaire du 20 mars 2014 , le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, engage son gouvernement à se mobiliser « pour la mise en œuvre et la réussite de [l’ accord du 22 octobre 2013 ] pour la prévention des risques psychosociaux dans...
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Droits des usagers
La loi « consommation » est parue au Journal Officiel

Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014 , la loi relative à la consommation vient d’être publiée au Journal Officiel . Pour...
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Informatique et libertés
Elargissement du champ des alertes professionnelles soumises à simple déclaration

Par une récente délibération, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorise désormais l’employeur à ne se soumettre qu’à un engagement de conformité pour la mise en place des dispositifs d’alerte professionnelle dans...
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Aide à domicile
Reconnaissance d’un nouveau référentiel de certification pour les évaluations externes

Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation externe des établissements et services sociaux...
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Droit des usagers
Instauration de nouvelles sanctions dans le projet de loi « consommation »

Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Des amendes sanctionnant le non-respect des droits...
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Evaluation externe
Mise au point de l’administration

Une instruction revient sur la mise en œuvre des évaluations externes et détaille notamment les conditions de prise en compte de la certification et la procédure d’appréciation des rapports...
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Aide à la personne
Reconnaissance d’un référentiel de certification pour les évaluations externes

Après les établissements pour personnes âgées , les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre...
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Sécurité sanitaire
Publication d’un guide hivernal

La traditionnelle instruction relative au dispositif hivernal fait place, cette année, à un guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid. Ce document inclut également les directives...
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Protection judiciaire de la jeunesse
L’audit qualité en revue

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur les règles d’application et de fonctionnement de l’audit...
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Sécurité
1 an de plus pour la mise aux normes des ascenseurs

La date limite d’exécution des travaux de sécurité des ascenseurs est désormais fixée au 3 juillet...
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Le Magazine

N° 180 - novembre 2019
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Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

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