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Demandeurs d’asile
Bientôt 1000 nouvelles places en Cada

27/11/2012

Le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration fixe les modalités de sélection des 1000 places supplémentaires en centres d’accueil pour demandeur d’asile décidées pour 2013.

Les préfets de région et de département viennent de recevoir leurs instructions concernant la création, à partir du 1er juillet 2013, de 1000 nouvelles places en centres d’accueil pour demandeur d’asile (Cada). Une note du directeur de cabinet du ministère de l’intérieur, Jean Daubigny, et une circulaire du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration présentent le dispositif.

Situation des Cada

« Malgré un quadruplement de la capacité en moins de dix ans, le parc de Cada demeure insuffisant au regard des besoins, la demande d’asile adressée à la France ayant augmentée de plus de 60 % depuis 2007 » souligne le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur dans sa note du 13 novembre. Certaines régions sont particulièrement touchées par le manque de capacité d’hébergement, à l’instar de l’Ile-de-France, où, « à la veille du déclenchement du plan hivernal, plus de 1000 demandeurs d’asile […] n’ont aucune solution d’hébergement ».

Le ministère rappelle par ailleurs que « 30 % des places de Cada vacantes de chaque région métropolitaine, à l’exception de l’Ile-de-France et de Rhône-Alpes, doivent impérativement être affectées au niveau national ».

Sélection des appels à projets

Des appels à projets départementaux, visant à la création de ces nouvelles places, vont être lancés dans les prochains jours. La circulaire du 9 novembre 2012 détaille les critères de sélection des dossiers.

Les priorités nationales retenues porteront notamment sur :

  • l’extension de la part des centres aménagés en structure collective ;
  • l’identification de pistes de rationalisation des coûts ;
  • la qualité de prise en charge des demandeurs d’asile.

Les indicateurs pris en compte sont également fixés. Ainsi :

  • les transformations de places d’hébergement d’urgence en places pérennes ne seront pas favorisées, ce afin de garantir des capacités suffisantes en hébergement d'urgence locale ;
  • les structures collectives seront privilégiées ;
  • la priorité sera donnée aux projets permettant à des centres déjà existants d’atteindre une taille optimale (80 places minimum) et proposant des capacités modulables, permettant d’accueillir à la fois des demandeurs d’asile isolés et de familles ;
  • Une attention particulière sera  portée à la dimension sanitaire de la prise en charge des personnes hébergées…

Les projets retenus au niveau local seront adressés au ministère de l’Intérieur par les préfets de région pour opérer une sélection nationale.

Circulaire du 9 novembre 2012

Note du 13 novembre 2012

Elise Brissaud






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