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Handicap
Une fiche de « diagnostic-handicap » obligatoire pour chaque projet de loi

06/09/2012

Pour répondre à l’engagement pris par le président de la République pendant sa campagne de faire du handicap une « préoccupation générale de l’action du gouvernement », le premier ministre vient de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi.

Pour cela, les travaux de préparation des textes devront désormais inclure systématiquement une réflexion sur l’insertion de dispositions spécifiques aux personnes handicapées, formalisée dans une fiche « diagnostic-handicap ».

Circulaire du 4 septembre 2012

Elise Brissaud






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