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Insertion
Expérimentation d’une « garantie jeunes »

04/10/2013

Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner les jeunes en situation de grande précarité, la « garantie jeunes » va être expérimentée pendant deux ans. Ses modalités d'application viennent d'être publiées.

Jusqu’au 31 décembre 2015, la « garantie jeunes » va être expérimentée. Ce dispositif prévoit un accompagnement individuel et collectif des jeunes très éloignés de l’emploi, afin de leur permettre d’accéder à une « pluralité d’expériences professionnelles et de formation », ainsi que le versement d’une allocation. Un décret du 1er octobre 2013 en détaille les modalités d’application.

Public

Sont concernés par le dispositif, des jeunes:

  • de 18 à 25 ans révolus ;
  • vivant hors du foyer parental ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier ;
  • qui ne sont ni étudiants, ni en formation, ni en emploi ;
  • dont le niveau de ressources ne dépasse pas les montants fixés pour le RSA socle (à savoir 492,90 € pour une personne seule).

Les bénéficiaires du RSA de moins de 25 ans ou ayant la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître sont exclus de la garantie jeunes.

A titre exceptionnel, le dispositif s’applique également aux jeunes :

  • étudiants, en formation, en emploi ou en service civique « dont la situation est porteuse d’un risque de rupture » ;
  • de 16 à 18 ans pour lesquels le dispositif constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie ;
  • dont le niveau de ressources dépasse le plafond du RSA, lorsque leur situation le justifie.

Allocation

Le bénéficiaire de la garantie jeunes se verra verser une allocation forfaitaire mensuelle d’un montant de 433,75 € (soit le montant du RSA (492,90 €) -  le montant du forfait logement (59,15 €)).

Celle-ci peut se cumuler avec ses ressources d’activité (revenus d’activité professionnelle, indemnités de chômage et de sécurité sociale, allocations de formation, indemnités de stage, indemnités de formation professionnelle et de service civique). Le cumul est total si ces revenus ne dépassent pas 300 €, partiel ensuite. Elle n’est en revanche plus versée lorsque le jeune perçoit au moins 80 % du Smic.

L’allocation peut cependant se cumuler intégralement avec les autres ressources du bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

Contractualisation

La garantie jeunes repose sur un contrat conclu, pour un an maximum, entre le bénéficiaire et la mission locale qui l’accompagne. Il fixe leurs engagements réciproques, dont font notamment partie :

  • la déclaration mensuelle par le jeune de ses ressources d’activité ;
  • la proposition par la mission locale des opportunités d’emploi ou de formation.

Ce contrat peut être renouvelé sur décision de la commission d’attribution et de suivi. Celle-ci doit être constituée dans chaque territoire désigné pour l’expérimentation, et a pour fonction de repérer les jeunes en grande précarité, de décider de leur admission et d’assurer le suivi de leur parcours.

Territoires

Un arrêté du 1er octobre précise quels sont les territoires concernés par l’expérimentation. Il s’agit de :

  • la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole,
  • La Réunion,
  • la communauté d'agglomération Est Ensemble,
  • le Vaucluse,
  • le Lot-et-Garonne,
  • l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne,
  • Clermont-Ferrand,
  • Thiers et Ambert,
  • le Finistère,
  • l'Eure,
  • l'Aude,
  • les Vosges.

Sources : décret n°2013-880 et arrêté du 1er octobre 2013, JO du 2 octobre

Elise Brissaud






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