Découvrir un métier ou un secteur d'activité, confirmer un projet professionnel, initier une démarche de recrutement. Tels sont les 3 objectifs poursuivis par les périodes de mise en situation professionnelles, introduites par la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 au bénéfice de toute personne, travailleurs ou demandeurs d’emploi, faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.
Un décret du 13 novembre encadre la mise en œuvre de ce dispositif. Il précise notamment le contenu et les modalités de conclusion des conventions de mise en situation et détaille les cas particuliers des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (IAE).
Convention de mise en situation
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel doivent faire l'objet d'une convention entre le bénéficiaire, la structure dans laquelle il effectue la mise en situation, l'organisme prescripteur de la mesure, qui « s’assure de [sa] pertinence […] et établit le projet de convention », et, lorsqu'elle est distincte de l'organisme prescripteur, la structure d'accompagnement, qui « assure la mise en œuvre [de la mesure] et en réalise le bilan et l’évaluation ».
Pour rappel, l’organisme prescripteur peut être :
- Pôle emploi,
- les Missions locales,
- les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées,
- les structures conventionnées d’IAE,
- les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel lorsque ceux-ci ont conclu une convention avec l’un des quatre autres prescripteurs.
La durée de la convention ne pourra excéder un mois, « que la présence du bénéficiaire au sein de la structure d’accueil soit continue ou discontinue » précise le décret. Elle pourra être renouvelée une fois, si les objectifs fixés n’ont pas été atteints.
Deux conventions de mise en situation pourront cependant être conclues sur un an, dans la même structure d’accueil et avec le même bénéficiaire, « sous réserve [qu’elles] comportent des objets et des objectifs différents et sans que [leur] durée totale, renouvellement compris, n’excède 60 jours sur la même période ».
IAE et contrat aidé
Les salariés en contrat initiative emploi (CIE) ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pourront se voir prescrire, avec leur accord et celui de leur employeur, une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Les salariés des structures d’insertion par l’activité économique conventionnées (Entreprises d’Insertion, Associations Intermédiaires, Ateliers et Chantiers d’Insertion) pourront également bénéficier de périodes de mise en situation professionnelle. Le contenu des conventions devant être conclues est précisé par le décret.
Dans tous les cas, la durée cumulée des mesures ne devra pas dépassée 25 % de la durée totale des contrats.
Source : décret du 13 novembre 2014, JO du 15 novembre
Elise Brissaud