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Personnes âgées
Présentation du projet de loi Autonomie

04/06/2014

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et la secrétaire d’Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Laurence Rossignol, ont présenté mardi 3 juin le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. 3 axes sont développés : l’anticipation des facteurs de risque de la perte d’autonomie, l’adaptation de la société et l’accompagnement des personnes.

Afin d’ « anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble », le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi prévoit un grand nombre de mesures nouvelles, déclinées autour de 3 axes : l’anticipation, l’adaptation et l’accompagnement.

Le gouvernement rappelle que ces mesures seront financées par une « ressource dédiée », la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), à hauteur de 645 millions d’euros.

Politique de prévention

Dans ce premier volet, le gouvernement veut « repérer et combattre les facteurs de risque de la perte d’autonomie et avant tout les inégalités sociales et de santé ».

Il envisage ainsi notamment de créer une aide publique pour les personnes âgées à faibles revenus, afin de leur permettre d’accéder à des aides techniques tels que la domotique, le numérique et la télé-assistance.

Plusieurs plans et programmes devront également être mis en œuvre : le plan de lutte contre la sur-médicamentation des âgés, le plan de prévention du suicide des âgés et le dispositif Monalisa (Mobilisation nationale de lutte contre l’isolement des âgés).

Adaptation des politiques publiques

Le logement est principalement concerné par ce deuxième volet. Le projet prévoit l’adaptation de 80 000 logements d’ici à 2017, via un élargissement des aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), et la mise en place de procédures simplifiées.

Le développement du micro-crédit et l’extension du périmètre du crédit d’impôt « pour adaptation du logement » sont également retenus pour aider au financement des travaux.

Le gouvernement souhaite par ailleurs développer les logements intermédiaires, à l’instar des logements foyers désormais appelés « résidences autonomie ». Un « forfait autonomie », auquel sera alloué 40 millions d’euros par an, sera mis en place afin de financer des dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie des résidents  (ex : actions collectives relatives à la nutrition, la mémoire, l’exercice physique…). 40 millions d’euros seront également affectés au financement de travaux de réhabilitation des résidences autonomie.

A retenir parmi les autres mesures du volet « adaptation » :

  • L’intégration des problématiques du vieillissement aux programmes locaux d’habitat et aux plans de déplacement urbain pour les transports ;
  • La création d’un « volontariat civique senior » ;
  • L’instauration d’une journée nationale de la solidarité intergénérationnelle dans le système éducatif.

Accompagnement des personnes

Ce dernier volet repose notamment sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Les plafonds de l’APA à domicile seront revalorisés de 19 à 30 %, en fonction du degré de perte d’autonomie, et le reste à charge sera abaissé – les bénéficiaires du minimum vieillesse en seront totalement exonérés. Le projet prévoit également une « rénovation » et une « modernisation » des services à domicile.

Le gouvernement souhaite également agir pour la transparence et la régulation des tarifs hébergement en maison de retraite. Afin de faciliter la comparaison des tarifs entre les établissements, un « panier de prestations obligatoires » comprises dans le tarif hébergement de base devra être ainsi être défini et un taux maximum d’évolution des tarifs fixé.

Enfin, le projet se préoccupe du sort des « aidants ». Une nouvelle « aide au répit » devra notamment permettre aux proches qui accompagnent des personnes très peu autonomes de se reposer en finançant l’accueil ou l’hébergement de celle-ci dans une structure adaptée.

Source : présentation du projet sur le site des Affaires sociales et de la Santé

Elise Brissaud






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