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Elèves handicapés
Encadrement du nouveau statut d’ « accompagnants »

02/07/2014

Prévue par la loi de finances pour 2014, la professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire vient d’être entérinée par la parution d’un décret et deux arrêtés. Le statut des nouveaux « accompagnants des élèves en situation de handicap » est ainsi défini et sera applicable dès la rentrée prochaine.

La création du statut d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH), par la loi de finances pour 2014, vient de trouver sa traduction réglementaire dans trois textes datés du 27 juin.

Recrutement

Le décret n°2014-724 fixe tout d’abord les conditions de recrutement et d’emploi des AESH. Ils doivent ainsi être titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne, excepté s’ils justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le secteur de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves handicapés ou de l’accompagnement des étudiants handicapés. Ces accompagnants devront cependant suivre une formation d’adaptation à l’emploi, incluse dans leur temps de service effectif.

L’AESH est recruté sous contrat de trois ans maximum, renouvelable dans la limite de six ans, à temps complet ou incomplet. Après 6 ans d’exercice il doit être embauché en contrat à durée indéterminée, conclu par le recteur d’académie.

Entretien professionnel

Les AESH en CDI doivent bénéficier d’un entretien professionnel « au moins tous les 3 ans ». Ceux engagés en CDD depuis plus d’un an y sont également éligibles. Un arrêté précise les éléments sur lesquels porteront ces entretiens, à savoir notamment l’ « évaluation de la manière de servir de l’agent », ses perspectives d’évolution et ses besoins en formation, ainsi que les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’accompagnant est appréciée (implication dans l’actualisation de ses connaissances professionnelles, capacité d’analyse et de résolution des problèmes, sens des responsabilités, sens du service public, capacité à travailler en équipe, aptitudes relationnelles…).

Rémunération

Un deuxième arrêté fixe le traitement minimum et maximum des AESH. Celui-ci ne peut être inférieur au Smic ni supérieur au traitement afférent à l’indice brut 400.

La rémunération devra par ailleurs faire l’objet d’un réexamen au moins tous les 3 ans « au vu des résultats de l’entretien professionnel ».

Source : décret n°2014-724, arrêtés n°35 et n°37 du 27 juin 2014, JO du 29 juin

Elise Brissaud






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