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Politique de la ville
Précisions sur l’élaboration du volet « santé » du contrat de ville

21/01/2015

Une circulaire se penche sur l’intégration des enjeux de santé dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville prévus pour juin 2015 au plus tard.

La refonte de la politique de la ville, intervenue en février 2014, a débouché sur l’instauration des contrats de ville dits « de nouvelle génération ». En vue de leur conclusion, prévue pour juin 2015 au plus tard, le ministère des affaires sociales et de la santé et celui de la ville viennent d’apporter des précisions sur l’élaboration du volet « santé » de ces nouveaux outils d’intervention en faveur des quartiers prioritaires.

Après avoir rappelé que « les contrats de ville doivent permettre de construire une stratégie locale de promotion de la santé dont l’objectif est de réduire les inégalités sociales et environnementales de santé », l’administration développe les éléments de méthode pour leur construction, qui reposent sur ceux établis dans la convention interministérielle du 19 avril 2013 relative aux quartiers populaires.

Ainsi :

  • Les agences régionales de santé (ARS) doivent construire un diagnostic local de santé partagé avec l’ensemble des acteurs de santé, les partenaires institutionnels et, lorsqu’ils sont constitués, les conseils citoyens. Celui-ci doit porter sur l’état de santé de la population, l’offre existante et les besoins couverts ou non, avec « une attention particulière […] sur les jeunes, les femmes en situation de monoparentalité et les personnes âgées ».
  • Le contrat local de santé (CLS) pourra constituer le volet santé du contrat de ville lorsque les territoires d’action coïncident.
  • Le diagnostic guidera le choix des objectifs et des actions prioritaires à mener et à inscrire au contrat. L’administration précise que les ARS devront mobiliser les mesures ou dispositions existantes, « notamment les dispositifs de prise en charge des personnes atteintes du VIH ou toxicomanes, les maisons des adolescents, les centres de planification, les dispositifs spécifiques pour les femmes en situation précaire, les lits halte soins santé (LHSS) ou les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) hospitalières ».
  • Les ateliers santé ville (ASV) pourront contribuer à assurer l’animation locale et la mise en œuvre des actions décidées dans le cadre du volet santé.

Source : circulaire du 5 décembre 2014

Elise Brissaud






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