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Aide à domicile
Précisions sur l’organisation et le financement dérogatoires des Spasad

19/10/2015

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées, de dispositions dérogatoires en matière tarifaire et d’organisation. Le décret en définissant les modalités d’application vient d’être publié.

Afin d’optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit la mise en place, jusqu’au 1er janvier 2018, de projets pilotes chargés d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation des soins (dispositif Paerpa).

Dans le cadre de ces expérimentations, actuellement déployées sur 9 territoires pilotes, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent faire l’objet, par le biais des conventions, de dérogations quant à leurs modalités d’organisation et de financement, « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Ces conditions viennent d’être fixées dans un décret du 16 octobre 2015. Elles font écho aux expérimentations de « modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement » des Spasad prévues par le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement actuellement débattu au Parlement.

Ainsi, concernant les critères d’organisation dérogatoires des Spasad, le texte prévoit :

  • la mise en place d’une organisation intégrée du service, coordonnant les soins, les aides et l’accompagnement ;
  • la coordination des interventions et de l’ensemble des personnels par un infirmier coordonnateur salarié du service, également chargé de l’élaboration et du suivi du projet individualisé d’aide, d’accompagnement et de soins.

Le décret exonère par ailleurs de la procédure d’appel à projet la création d’un Spasad par transformation ou extension d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra être « majorée d’une dotation dont le montant est fixé par le directeur général de l’agence régional de santé (ARS) en fonction du temps dédié aux missions de coordination […] ».

L’ARS pourra par ailleurs être tenue de verser un forfait au Spasad, d’un montant maximum de 280 euros, pour la prise en charge du retour à domicile après hospitalisation des personnes de plus de 75 ans, non bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de l’aide au retour à domicile après hospitalisation. Le versement de ce forfait pourra avoir lieu pendant une période maximale de 15 jours consécutifs à compter de la sortie de l'hôpital.

Source : décret du 16 octobre 2015, JO du 17 octobre

Elise Brissaud






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