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Insertion
Les conditions de versement de la prime d’activité sont fixées

23/12/2015

Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

Instaurée par la loi « Rebsamen » d’août 2015, la prime d’activité entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Deux décrets du 21 décembre précisent les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de cette nouvelle prestation qui se substitue au RSA « activité » et à la prime pour l’emploi (PPE).

Ouverte aux personnes en activité âgées de plus de 18 ans, résidant en France, et gagnant moins d’1,3 Smic (soit environ 1 500 euros net pour une personne seule), la prime d'activité est égale à la différence entre un montant forfaitaire, fixé à 524,16 euros pour une personne seule, et les ressources du foyer.

Le montant forfaitaire varie en fonction de la composition du foyer (+ 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes) et du nombre d'enfants à charge (+ 30 % pour chaque personne supplémentaire et, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, + 40 % pour chaque enfant ou personne).

Le montant forfaitaire est par ailleurs augmenté d'une fraction (égale à 62 %) des revenus professionnels des membres du foyer et peut faire l'objet d'une ou plusieurs bonifications.

Pour une personne isolée enceinte, ou assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants, le montant forfaitaire est majoré pendant 1 an et s’élève à 673 euros (128,412 % du montant forfaitaire « classique »), auquel s’ajoute, pour chaque enfant à charge, un supplément de 42,804 % du montant forfaitaire classique. La période de majoration pourra être prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans.

Source : décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015, JO du 22 décembre

Elise Brissaud






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