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Protection judiciaire de la jeunesse
Les missions des structures de milieu ouvert et de placement judiciaire sont redéfinies

09/12/2015

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient, dans deux notes d’information, sur les principes directeurs gouvernant l’action éducative, en milieu ouvert et dans le cadre d’un placement judiciaire. Ce afin d’en redéfinir les contours et prendre ainsi en compte le repositionnement du milieu ouvert comme socle de l’intervention éducative.

Dans sa note d’orientation de septembre 2014, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) affichait comme ambition principale de garantir la continuité des parcours éducatifs des jeunes pris en charge. Le service de milieu ouvert constituant le pilier de cette priorité. Partant de cet état des lieux, deux récentes notes d’information de la PJJ actualisent et clarifient les missions dévolues au milieu ouvert ainsi qu’aux établissements de placement judiciaire.

« Milieu ouvert socle »

Désormais « socle de toute prise en charge éducative de la PJJ », le service de milieu ouvert du secteur public doit, en plus des mesures pour lesquelles il est saisi, « coordonn[er] et [rendre] compte de la totalité du parcours d’un mineur ou jeune majeur, dans le respect de l’action des autres services, établissements et institutions ».

Ce « milieu ouvert socle », ainsi qualifié par l’administration, implique notamment que tout jeune confié à la PJJ puisse bénéficier d’une prise en charge en milieu ouvert au sein d’un service du secteur public, y compris lorsqu’il fait l’objet d’une mesure de placement ou d’une décision d’incarcération.

Principes communs

Les deux textes réaffirment et explicitent par ailleurs les principes directeurs communs gouvernant l’action éducative des services de milieu ouvert et des établissements de placement judiciaire. Ainsi, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur associatif habilité (SAH), les structures sont tenues de centrer leurs interventions autour de :

  • l’individualisation des prises en charge (la PJJ note à ce titre que « d'un point de vue de la stratégie éducative, l'orientation vers un établissement de placement ne saurait être seulement motivée par la réponse à un acte ; elle répond tout d'abord à une situation individuelle ») ;
  • l’anticipation des réponses, via notamment une systématisation de l’évaluation-diagnostic des situations individuelles ;
  • l’application de la notion de « contenance », désignant les modalités d’interaction entre le jeune et les pratiques éducatives propres à soutenir le lien éducatif ;
  • l’association et l'implication régulière du mineur et des membres de sa famille.

Coordination

Enfin, la direction de la PJJ insiste sur la nécessaire coordination des établissements, services et institutions ayant à connaître de la situation du jeune. Cette coordination doit notamment être « pensée et structurée » par les directeurs de service de milieu ouvert « afin d’inscrire le projet individuel des mineurs et jeunes majeurs au cœur des préoccupations institutionnelles et ainsi faciliter la continuité des parcours ».

Du côté des établissements de placement, la direction de la PJJ relève également qu’ils doivent « articuler [leur] action avec le service de milieu ouvert à tous les stades de la prise en charge ».

Source : notes n° JUSF1526137N et n° JUSF1526167N du 22 octobre 2015

Elise Brissaud






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