Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité et de liberté religieuse au sein des établissements et services de la PJJ, une note du 25 février 2015 évoque les mesures qui seront prochainement mises en œuvre afin d’articuler au mieux ces différents principes. Elles concerneront, d’une part, les mineurs accueillis dans les structures publiques et du secteur associatif habilité (SAH), et, d’autre part, les agents et personnels privés intervenant au sein de ces établissements.
La directrice de la PJJ recommande ainsi d’aborder, dans les règlements de fonctionnement des établissements, la question de la conciliation de l’exercice du culte par les mineurs avec le principe de laïcité du service public. La prochaine note de la direction présentant les lignes directrices de l’élaboration des règlements, « à paraître avant la fin du premier semestre 2015 », s’intéressera notamment à ce sujet. Et précisera les « limites inhérentes aux pratiques religieuses » ainsi que le rôle des détenteurs de l’autorité parentale dans les choix religieux du mineur.
Une note d’instruction ad’hoc devra par ailleurs être élaborée « au cours de l’année 2015 » pour les services de milieu ouvert et d’insertion.
Concernant les personnels de la PJJ, l’administration rappelle qu’ils se doivent d’observer un principe de neutralité et qu’il revient aux directeurs des structures de veiller au respect de cette exigence. « Tout manquement à ces obligations est constitutif d’une faute susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire », souligne la directrice. Sont notamment cités en exemple : la fourniture de nourriture confessionnelle proposée comme plat exclusif, l’incitation à la prière et les actions de prosélytisme.
Une note sera là encore élaborée avant la fin du semestre, afin de rappeler aux agents publics et personnel du secteur associatif leurs droits et obligations en la matière.
Source : note du 25 février 2015
Elise Brissaud