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Asile
Précisions sur l’examen des demandes présentées en rétention

05/06/2015

A compter du 6 juin 2015, les demandes d’asile formulées par des étrangers placés en rétention administrative devront être examinées par le préfet ayant ordonné le placement initial en rétention. C’est ce que prévoit un décret du 4 juin, qui introduit ainsi une dérogation aux règles de droit commun en matière de compétence d’examen des demandes d’asile, celles-ci relèvant normalement du préfet du département ou, à Paris, du préfet de police.

Pour rappel, le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative a récemment fait l’objet de précisions de la direction générale des étrangers en France.

Source : décret du 4 juin 2015, JO du 5 juin

Elise Brissaud






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