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Handicap
Détail des pièces justifiant le taux d’incapacité pour la retraite anticipée

25/08/2015

Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handicapés d’attester du taux d’incapacité permanente requis pour prétendre à une retraite à taux plein à 55 ans.

Pour rappel, la loi relative à la réforme des retraites de janvier 2014 a abaissé ce taux d’incapacité de 80 à 50 %.

Les documents listés par le texte doivent couvrir toute la période d’assurance requise, et la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pourra, « au vu des pièces disponibles de son dossier », fournir à l’assuré des duplicatas de décisions.

Source : arrêté du 24 juillet 2015, JO du 8 août

Elise Brissaud






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