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Economie sociale et solidaire
Encadrement du dispositif local d’accompagnement

02/09/2015

Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret.

Comme prévu par l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui a apporté une reconnaissance légale au dispositif local d’accompagnement (DLA), un décret du 1er septembre 2015 vient d’encadrer les conditions et modalités d’application de ce dispositif.

Mis en œuvre par des organismes à but non lucratif au niveau territorial, le DLA a pour mission d’ « accompagner et conseiller » les structures de l’ESS afin de permettre « la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement  du territoire ».

A ce titre, les organismes « accompagnateurs » devront mettre en place des actions d’information, d’orientation, de diagnostic et des prestations d’ingénierie. Ils pourront pour cela faire appel à des prestataires, après leur mise en concurrence, « en prenant en compte leur expertise et leur connaissance du fonctionnement des structures d’utilité sociale ».

Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier les aides financières attribuées aux organismes mettant en œuvre un DLA « pour l’accomplissement de leur mission d’intérêt économique général ».

Enfin, le texte confirme que le dispositif local d’accompagnement devra intervenir « en complémentarité avec l’offre de service », mise en œuvre par les réseaux associatifs, les chambres régionales de l’ESS, les organismes professionnels etc…

Source : décret du 1er septembre 2015, JO du 2 septembre

Elise Brissaud






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