La loi Travail du 8 août 2016 introduit une nouvelle hypothèse permettant de déroger à la durée maximale du contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) signé entre les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Durées minimale et maximale du CDDI
Ce contrat est en principe conclu pour une durée :
- d'au moins 4 mois, sauf pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine ;
- et au plus 24 mois, renouvellements compris.
Depuis le 10 août 2016, il peut être prolongé au-delà de cette durée maximum, à titre exceptionnel, lorsque le salarié rencontre "des difficultés particulièrement importantes dont l'absence de prise en charge ferait obstacle à [son] insertion professionnelle". Ce, dans la limite de 60 mois.
Ce nouveau cas de prolongation concerne seulement les CDDI conclus par les ACI, mais non ceux conclus par les entreprises d'insertion (EI) et les associations intermédiaires (AI).
Prolongation sur décision de Pôle emploi
La prolongation est accordée, par décisions successives d'un an au plus, par Pôle emploi, après examen de la situation du salarié au regard :
- de la capacité contributive de l'employeur ;
- et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue au contrat.
Source : article 53 de la loi du 8 août 2016 (n° 2016-1088), JO du 9 août.
Virginie Fleury